C’est quoi une jeune entreprise innovante (JEI) ?

Jeune entreprise innovante

La jeune entreprise innovante (JEI) bénéficie actuellement de nombreux avantages. A part les exonérations fiscales, elle peut également profiter à des crédits d’impôts. Focus sur les atouts dont elle peut tirer profit

Qu’est-ce que la jeune entreprise innovante ?

Une entreprise est qualifiée de « jeune entreprise innovante » lorsqu’elle effectue des activités de recherche et de développement. Elle est prévue pour la première fois par la loi fiscale de 2004 pour promouvoir la créativité des jeunes. 

Comment reconnaître une jeune entreprise innovante ?

Pour être qualifiée de « jeune entreprise innovante », une entreprise doit posséder des conditions suivantes :

  • faire partie des PME (petite et moyenne entreprise) dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 millions d’euros.  L’entreprise doit également employer moins de 250 salariés.
  • Exister au moins 8 ans
  • Avoir un statut indépendant. La moitié du capital social doit être possédée par des personnes physiques, une association ou d’un organisme reconnu d’utilité publique
  • Réaliser des dépenses de recherche et de développement qui représentent au moins 15% des charges fiscalement déductibles. 
  • Être créé récemment. Votre entreprise ne doit pas être issue d’une restructuration, fusion, extension d’activité ou de concentration. 

De quelles dépenses de recherche et de développement parle-t-on ?

Les dépenses de recherche et de développement possèdent les mêmes qualités que les dépenses prévues pour le crédit d’impôt de recherche. Elles incluent donc les rémunérations attribuées aux jeunes docteurs, les dépenses de fonctionnement, les frais liés au paiement du personnel, et bien d’autres encore. 

Quels sont les bénéfices accordés au JEI ?

Comme son nom l’indique, la jeune entreprise innovante profite à de nombreuses exonérations fiscales. En effet, elle n’est pas obligée de payer l’impôt sur le revenu pendant 1 ans. L’année suivante, elle bénéficie même d’une réduction allant jusqu’à 50% sur ce prélèvement obligatoire. 

La collectivité territoriale accorde également des avantages fiscaux aux jeunes entreprises innovantes. Ces dernières sont exonérées de payer la fameuse cotisation économique territoriale. Parfois, elles ne sont pas redevables à la taxe foncière, du moins si elles reçoivent l’aval de l’organe délibératif. 

Et par-dessus tout, la jeune entreprise innovante peut aussi solliciter des aides financières, comme le crédit d’impôt de recherche et le crédit d’impôt innovant. Ces deux appuis réduisent leurs dépenses de recherches.

Pour en savoir plus sur le statut de jeune entreprise innovante, consultez un cabinet de conseil tel que Myriagone Conseil, spécialiste en financement de l’innovation : www.myriagone-conseil.fr

Et enfin, sachez qu’elle peut aussi bénéficier à une exonération des cotisations sociales. Ici, on fait principalement référence aux impôts qu’elle doit payer pour la rémunération du personnel, les honoraires des chercheurs, et bien d’autres encore.